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16 octobre 2017 : c'est fini !

 Le 25/10/2017

La taxe foncière est due par les propriétaires ou usufruitiers, au 1er janvier de l'année d'imposition, des immeubles bâtis situés en France. Peu importe qu'ils soient occupants ou non des lieux. Les immeubles bâtis imposables désignent les constructions et bâtiments élevées au-dessus du sol ou construits en sous-sol (par exemple maisons, appartements, caves, parkings..). Cette taxe est établie pour l'année entière d'après la situation du bien au 1er janvier de l'année d'imposition. Ainsi même si le bien a été vendu en cours d'année, la taxe reste due.